Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191, l’entrée suivante est insérée après l’entrée relative à Suzhou YNK Fastener Co., Ltd.:
| Pays | Nom | Code additionnel TARIC
| «République populaire de Chine | Carrey Intelligent Manufacturing (Jiashan) Co., Ltd. | 88FN»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.