(1) Le 16 février 2022, la Commission a, par son règlement initial, institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2089)
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