(11) La Commission a pu vérifier dans des bases de données chinoises, telles qu’Aichicha et Tianyancha, que Jiaxing Yixin Hardware Materials Co., Ltd. n’avait été créée qu’en 2023, soit après la période d’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2089)
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