Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2089)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/2089EUR-Lex →

(14) La Commission a constaté que Jiaxing Guwei Precision Technology Co., Ltd. n’avait ni fabriqué ni exporté le produit concerné au cours de la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

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