Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2089)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/2089EUR-Lex →

(15) À partir de ces informations, la Commission a établi que la requérante n’était liée à aucun des producteurs-exportateurs chinois soumis aux mesures antidumping instituées par le règlement initial et a donc conclu que la requérante remplissait la deuxième condition d’octroi du statut de nouveau producteur-exportateur.

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