(17) La requérante a fourni des pièces justificatives pour des expéditions de quantités importantes du produit concerné vers l’Union à partir de 2025. La Commission a donc conclu que la requérante remplissait la troisième condition d’octroi du statut de nouveau producteur-exportateur. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que la requérante remplissait les trois conditions requises pour bénéficier du statut de nouveau producteur-exportateur, telles qu’elles sont énoncées à l’article 2 du règlement initial, et qu’il convenait dès lors d’accepter la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2089)
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