(20) Le 29 juin 2026, la requérante et l’industrie de l’Union ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été jugé approprié d’accorder à la requérante le taux de droit antidumping applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2089)
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