Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2089
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2089)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/2089EUR-Lex →

(7) Après avoir analysé la réponse de la requérante au questionnaire, la Commission a demandé des informations et des éléments de preuve supplémentaires concernant les actionnaires de la requérante et ses sociétés liées ainsi que la liste de ses clients, qui lui ont été fournis par la requérante. À la suite de l’analyse des éléments de preuve supplémentaires, la Commission a consulté la base de données en ligne Orbis ainsi que des bases de données chinoises, telles que Aichicha et Tianyancha, pour obtenir des informations sur l’entreprise, en recoupant toutes les informations disponibles avec les informations accessibles au public sur l’internet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2089. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).