Règlement d’exécution (UE) 2026/2091 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2091
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2091)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2091EUR-Lex →

(2) Une demande d’autorisation a été déposée pour la clinoptilolite d’origine volcanique, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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