(5) Compte tenu de l’avis de l’Autorité, le demandeur a officiellement sollicité, le 16 février 2026, le retrait partiel de la demande susmentionnée en ce qui concerne l’autorisation de l’additif en tant qu’antiagglomérant pour tous les animaux terrestres autres que toutes les volailles d’engraissement, les volailles élevées pour la ponte ou la reproduction, les oiseaux d’ornement, les porcelets (non sevrés et sevrés) et les porcs d’engraissement, ainsi que l’autorisation de l’additif dans le groupe fonctionnel des liants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2091 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2091
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2091)
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