Règlement d’exécution (UE) 2026/2096 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
IntituléProcédure d’adhésion aux réseaux spécialisés de surveillance
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2096)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2096EUR-Lex →

1. Au nom de l’instance nationale de coordination compétente de chaque État membre, telle que définie à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 851/2004, le coordinateur national désigne les membres des réseaux spécialisés de surveillance («réseaux spécialisés»). Cette désignation est révoquée si un membre du réseau exerce de nouvelles fonctions professionnelles qui ne relèvent plus du domaine de compétence du réseau concernant les maladies, les problèmes sanitaires particuliers connexes ou les fonctions de santé publique.

2. Les désignations prévues au paragraphe 1:

a) sont effectuées par voie électronique, au moyen de la plateforme dédiée de gestion des relations avec les parties prenantes hébergée par l’ECDC;

b) précisent le rôle spécifique du membre du réseau, en tant que point focal national ou point de contact opérationnel, ainsi que le réseau spécialisé concerné, en fonction des maladies, des problèmes sanitaires particuliers connexes ou des fonctions de santé publique.

3. L’instance nationale de coordination compétente peut également désigner des suppléants appelés à remplacer les membres titulaires du réseau en leur absence.

4. Si aucun membre n’est désigné pour un réseau spécialisé donné, toutes les interactions pertinentes en matière de surveillance avec l’ECDC sont effectuées par l’intermédiaire du coordinateur national.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).