Considérants (5)
(1)(1) Conformément au règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après l’«ECDC»), l’ECDC gère des réseaux spécialisés en matière de surveillance (ci-après les «réseaux spécialisés») qui, ensemble, constituent le réseau de surveillance épidémiologique visé à l’article 13 du règlement (UE) 2022/2371. Étant donné que les activités des réseaux spécialisés constituent le fondement de la surveillance des maladies transmissibles et, à terme, de leur prévention et de leur contrôle au niveau de l’Union, les procédures applicables à leur fonctionnement devraient être efficaces, efficientes et cohérentes entre les réseaux.
(2)(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 851/2004, les réseaux spécialisés se composent de points focaux nationaux ou de points de contact opérationnels désignés par les coordonnateurs nationaux au nom des instances nationales de coordination compétentes. Les procédures devraient donc tenir compte de ces différents rôles lorsqu’elles précisent leurs responsabilités.
(3)(3) Des contacts et des échanges réguliers favorisent la coordination et améliorent la surveillance au niveau de l’Union. Ils permettent de comparer les bonnes pratiques et d’adapter les systèmes de surveillance de l’Union à l’évolution de l’épidémiologie, des comportements de la population et des méthodes de laboratoire. Chaque réseau spécialisé devrait donc se réunir régulièrement et communiquer entre les réunions, lorsque cela est nécessaire.
(4)(4) Les procédures relatives au fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique devraient être évaluées périodiquement afin de garantir qu’elles répondent aux besoins de l’Union en matière de surveillance des maladies transmissibles.
(5)(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur les menaces transfrontières graves pour la santé,
Procédure d’adhésion aux réseaux spécialisés de surveillance
1. Au nom de l’instance nationale de coordination compétente de chaque État membre, telle que définie à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 851/2004, le coordinateur national désigne les membres des réseaux spécialisés de surveillance («réseaux spécialisés»). Cette désignation est révoquée si un membre du réseau exerce de nouvelles fonctions professionnelles qui ne relèvent plus du domaine de compétence du réseau concernant les maladies, les problèmes sanitaires particuliers connexes ou les fonctions de santé publique.
2. Les désignations prévues au paragraphe 1:
a) sont effectuées par voie électronique, au moyen de la plateforme dédiée de gestion des relations avec les parties prenantes hébergée par l’ECDC;
b) précisent le rôle spécifique du membre du réseau, en tant que point focal national ou point de contact opérationnel, ainsi que le réseau spécialisé concerné, en fonction des maladies, des problèmes sanitaires particuliers connexes ou des fonctions de santé publique.
3. L’instance nationale de coordination compétente peut également désigner des suppléants appelés à remplacer les membres titulaires du réseau en leur absence.
4. Si aucun membre n’est désigné pour un réseau spécialisé donné, toutes les interactions pertinentes en matière de surveillance avec l’ECDC sont effectuées par l’intermédiaire du coordinateur national.
Points focaux nationaux
Au sein de leur réseau spécialisé respectif, les points focaux nationaux:
a) supervisent tout échange de données de surveillance ou d’informations liées à la surveillance entre leur État membre et l’ECDC;
b) conseillent leur coordinateur national sur la désignation des points de contact opérationnels et des participants aux réunions du réseau et aux autres réunions pertinentes;
c) fournissent des conseils scientifiques et techniques à l’ECDC;
d) veillent à la transmission à EpiPulse, dans les délais fixés par l’ECDC après consultation du réseau spécialisé, de données nationales de surveillance et de toute autre information pertinente pour la surveillance, en temps utile, de manière complète et exacte;
e) coordonnent les activités avec les autres membres du réseau désignés par la même instance de coordination, ainsi qu’avec les acteurs nationaux concernés et les partenaires pertinents, notamment les laboratoires de référence de l’Union pour la santé publique, et collaborent étroitement avec leurs homologues dans les autres États membres.
Points de contact opérationnels
Au sein de leur réseau spécialisé respectif, les points de contact opérationnels:
a) constituent le principal point de contact pour tout échange de données de surveillance ou d’informations liées à la surveillance entre leur État membre et l’ECDC;
b) transmettent à EpiPulse, dans les délais fixés par l’ECDC après consultation des réseaux spécialisés, des données nationales de surveillance en temps utile, de manière complète et exacte;
c) examinent les projets de résultats de surveillance produits par l’ECDC et contribuent à l’interprétation des résultats de surveillance avec l’ECDC et les autres points de contact opérationnels;
d) informent l’ECDC des sources de données nationales et des systèmes de surveillance;
e) supervisent la mise en œuvre, à l’échelon national, des modifications apportées aux métadonnées de surveillance;
f) coordonnent les activités avec les autres membres du réseau désignés par la même instance de coordination et avec les acteurs nationaux concernés, ainsi qu’avec les partenaires pertinents, notamment les laboratoires de référence de l’Union pour la santé publique, et collaborent étroitement avec leurs homologues dans les autres États membres.
Secrétariat de l’ECDC
L’ECDC:
a) constitue le centre de coordination et de communication pour toutes les activités des réseaux spécialisés et assure leur secrétariat scientifique ainsi que leur soutien administratif;
b) fournit:
i) la plateforme dédiée de gestion des relations avec les parties prenantes ainsi que les instructions pertinentes pour la désignation des membres des réseaux et la mise à jour de leur statut de membre;
ii) un soutien technique en matière de surveillance et favorise la collaboration technique et scientifique au sein des réseaux spécialisés et entre ceux-ci;
c) organise régulièrement des réunions des réseaux afin de partager les données et les bonnes pratiques, de mettre en évidence les problèmes de qualité des données et les autres insuffisances en matière de surveillance, et de discuter des choix stratégiques au sein des réseaux spécialisés et entre ceux-ci;
d) assure la liaison, au nom des réseaux spécialisés, avec les partenaires pertinents, notamment les laboratoires de référence de l’Union pour la santé publique, l’Organisation mondiale de la santé («OMS») et d’autres agences de l’Union, afin de coordonner les activités, notamment dans le cadre de l’approche «Une seule santé», de partager les données, de faciliter la coopération ou de réduire, le cas échéant, la charge pesant sur les États membres.
Procédures de travail techniques
1. L’ECDC annonce aux réseaux spécialisés le début et la fin de chaque exercice annuel de collecte de données de surveillance et communique à chacun d’eux la dernière version du protocole de rapport pertinent, comprenant la structure commune de données propre à la maladie concernée.
2. Les points de contact opérationnels des réseaux spécialisés transmettent par voie électronique leurs données nationales de surveillance à EpiPulse, conformément aux délais de transmission fixés par l’ECDC après consultation du réseau spécialisé et conformément à la structure commune de données visée au paragraphe 1.
3. Les points de contact opérationnels des réseaux spécialisés par maladie examinent le rapport de validation automatisée des données dans EpiPulse ainsi que tout retour de validation complémentaire de l’ECDC et, le cas échéant, soumettent à nouveau les données afin d’atteindre le niveau de qualité requis pour réaliser les objectifs de surveillance.
4. L’ECDC analyse et communique les données de surveillance de routine en temps utile et au moins à la fréquence de la collecte des données.
Procédures administratives
1. L’ECDC peut désigner un comité de coordination afin de faciliter la communication entre l’ECDC et un réseau spécialisé donné.
2. L’ECDC convoque régulièrement des réunions des réseaux afin d’examiner les objectifs de surveillance, les définitions de cas, les modifications des métadonnées, les plans d’analyse des données, les résultats de la surveillance, les bonnes pratiques ou les innovations techniques, en consultation avec le comité de coordination du réseau concerné, lorsqu’il a été désigné.
3. Les réunions des réseaux peuvent se tenir en présentiel, en ligne ou en format hybride, et l’ECDC en assure le secrétariat.
4. L’ECDC communique l’ordre du jour définitif au réseau au plus tard une semaine avant la réunion. L’ECDC établit le procès-verbal et communique un compte rendu de la réunion à tous les participants. Il assure le suivi de toute question nécessitant des mesures supplémentaires, en consultation avec le comité de coordination du réseau, lorsqu’il a été désigné, et rend compte des suites données au réseau par écrit ou lors de la réunion suivante du réseau.
5. Lorsque les réunions des réseaux se tiennent en ligne ou en format hybride, l’ECDC peut inviter les participants à présenter des observations écrites sur les propositions. Pour toute discussion technique urgente entre deux réunions du réseau, l’ECDC peut consulter le comité de coordination du réseau concerné, lorsqu’il a été désigné, par écrit ou par voie électronique.
6. L’ECDC diffuse suffisamment à l’avance tous les documents destinés aux réunions des réseaux ou des comités de coordination ainsi qu’aux consultations, et laisse assez de temps pour permettre un examen approfondi et la coordination interne des positions nationales et des avis écrits par l’instance nationale de coordination.
7. Pour les dispositifs de surveillance gérés conjointement avec l’OMS, les réunions des réseaux peuvent être organisées conjointement, l’ECDC et l’OMS collaborant à leur organisation et les modalités financières étant convenues entre l’ECDC et l’OMS.
Évaluation périodique
L’ECDC et les réseaux spécialisés évaluent périodiquement les procédures relatives au fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique et informent la Commission des résultats de ces évaluations.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.