Règlement d’exécution (UE) 2026/2096 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2096)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2096EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur les menaces transfrontières graves pour la santé,

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