Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
IntituléProcédures de travail techniques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2096)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2096EUR-Lex →
1. L’ECDC annonce aux réseaux spécialisés le début et la fin de chaque exercice annuel de collecte de données de surveillance et communique à chacun d’eux la dernière version du protocole de rapport pertinent, comprenant la structure commune de données propre à la maladie concernée.
2. Les points de contact opérationnels des réseaux spécialisés transmettent par voie électronique leurs données nationales de surveillance à EpiPulse, conformément aux délais de transmission fixés par l’ECDC après consultation du réseau spécialisé et conformément à la structure commune de données visée au paragraphe 1.
3. Les points de contact opérationnels des réseaux spécialisés par maladie examinent le rapport de validation automatisée des données dans EpiPulse ainsi que tout retour de validation complémentaire de l’ECDC et, le cas échéant, soumettent à nouveau les données afin d’atteindre le niveau de qualité requis pour réaliser les objectifs de surveillance.
4. L’ECDC analyse et communique les données de surveillance de routine en temps utile et au moins à la fréquence de la collecte des données.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.