Règlement d’exécution (UE) 2026/2096 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2096)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2096EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 851/2004, les réseaux spécialisés se composent de points focaux nationaux ou de points de contact opérationnels désignés par les coordonnateurs nationaux au nom des instances nationales de coordination compétentes. Les procédures devraient donc tenir compte de ces différents rôles lorsqu’elles précisent leurs responsabilités.

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