(1) Conformément au règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ci-après l’«ECDC»), l’ECDC gère des réseaux spécialisés en matière de surveillance (ci-après les «réseaux spécialisés») qui, ensemble, constituent le réseau de surveillance épidémiologique visé à l’article 13 du règlement (UE) 2022/2371. Étant donné que les activités des réseaux spécialisés constituent le fondement de la surveillance des maladies transmissibles et, à terme, de leur prévention et de leur contrôle au niveau de l’Union, les procédures applicables à leur fonctionnement devraient être efficaces, efficientes et cohérentes entre les réseaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2096 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2096)
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