Règlement d’exécution (UE) 2026/2096 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
IntituléPoints de contact opérationnels
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2096)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2096EUR-Lex →

Au sein de leur réseau spécialisé respectif, les points de contact opérationnels:

a) constituent le principal point de contact pour tout échange de données de surveillance ou d’informations liées à la surveillance entre leur État membre et l’ECDC;

b) transmettent à EpiPulse, dans les délais fixés par l’ECDC après consultation des réseaux spécialisés, des données nationales de surveillance en temps utile, de manière complète et exacte;

c) examinent les projets de résultats de surveillance produits par l’ECDC et contribuent à l’interprétation des résultats de surveillance avec l’ECDC et les autres points de contact opérationnels;

d) informent l’ECDC des sources de données nationales et des systèmes de surveillance;

e) supervisent la mise en œuvre, à l’échelon national, des modifications apportées aux métadonnées de surveillance;

f) coordonnent les activités avec les autres membres du réseau désignés par la même instance de coordination et avec les acteurs nationaux concernés, ainsi qu’avec les partenaires pertinents, notamment les laboratoires de référence de l’Union pour la santé publique, et collaborent étroitement avec leurs homologues dans les autres États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2096. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).