Règlement d’exécution (UE) 2026/2096 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
IntituléÉvaluation périodique
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2096
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2096)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/2096EUR-Lex →

L’ECDC et les réseaux spécialisés évaluent périodiquement les procédures relatives au fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique et informent la Commission des résultats de ces évaluations.

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