Les maladies transmissibles et les problèmes de santé particuliers connexes visés à l’article 2, paragraphe 1, point a), i) et ii), du règlement (UE) 2022/2371, qui doivent être couverts par le réseau de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes visé à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, sont énumérés à l’annexe I.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2097 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2097
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2097
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.