Règlement d’exécution (UE) 2026/2097 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2097
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2097
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2097)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2097EUR-Lex →

Aux fins de la surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et des problèmes de santé particuliers connexes énumérés à l’annexe I, les définitions de cas figurant à l’annexe II s’appliquent.

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