Règlement d’exécution (UE) 2026/2097 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2097
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2097
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2097)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2097EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution (UE) 2018/945 de la Commission dresse la liste des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique. Elle établit en outre les définitions de cas aux fins de la communication de données pour la surveillance épidémiologique de ces maladies transmissibles. Cette décision d’exécution a été adoptée sur la base de la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, qui a été abrogée par le règlement (UE) 2022/2371.

Aller plus loin

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