(3) Par ailleurs, la liste des définitions de cas, qui figure actuellement dans la décision d’exécution (UE) 2018/945, devrait elle aussi être mise à jour à la lumière des nouvelles informations scientifiques et de l’évolution des critères et pratiques de diagnostic en laboratoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2097 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2097
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2097
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2097)
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