Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2098
IntituléExigences relatives aux éléments minimaux de métadonnées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2098
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2098)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2098EUR-Lex →
La liste des éléments minimaux de métadonnées que les détenteurs de données de santé fournissent pour les descriptions des ensembles de données, ainsi que les caractéristiques de ces éléments, figurent dans la partie B de l’annexe.
Les détenteurs de données de santé expriment les éléments minimaux de métadonnées énumérés dans la partie B de l’annexe en utilisant les définitions, la structure, les cardinalités et les vocabulaires contrôlés figurant dans le profil d’application HealthDCAT-AP, visés aux parties A et C de l’annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.