Article considérant 1

(1) En vertu de l’article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/327, les organismes responsables de l’accès aux données de santé sont tenus de mettre à la disposition du public des catalogues des ensembles de données contenant une description, sous la forme de métadonnées, des ensembles de données disponibles aux fins de l’utilisation secondaire des données de santé électroniques, y compris des informations sur la source, l’étendue, les principales caractéristiques et la nature des données de santé électroniques figurant dans les ensembles de données, et sur les conditions de mise à disposition de ces données.