(4) Comme le prévoit l’article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/327, les catalogues des ensembles de données doivent être normalisés et lisibles par machine, afin de garantir l’interopérabilité sémantique et technique entre les États membres. Ce principe est nécessaire pour permettre la mise en relation des catalogues des ensembles de données nationaux et des catalogues des ensembles de données des participants autorisés dans le catalogue des ensembles de données de l’UE établi en vertu de l’article 79 dudit règlement. Par conséquent, les détenteurs de données de santé devraient adopter une approche commune des métadonnées pour les descriptions des ensembles de données, lorsqu’ils fournissent les éléments minimaux de métadonnées et les caractéristiques de ces éléments.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2098 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2098
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2098)
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