Article considérant 5

(5) Il convient d’utiliser le profil d’application HealthDCAT-AP comme cadre de métadonnées. HealthDCAT-AP, qui s’appuie sur le profil d’application général DCAT-AP, est une spécification technique élaborée et gérée par la Commission, spécialement conçue pour prendre en charge la description des ensembles de données de santé mis à disposition aux fins de l’utilisation secondaire des données de santé électroniques. Ces spécifications sont fournies conformément aux décisions opérationnelles des organes compétents établis en vertu des articles 92 et 95, dans le cadre de la gouvernance de l’espace européen des données de santé.