Règlement d’exécution (UE) 2026/2098 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2098
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2098)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2098EUR-Lex →

(6) Le présent règlement contribue à l’interopérabilité des infrastructures numériques en appui à l’espace européen des données de santé, y compris celles liées à l’accès transfrontière aux données. Une évaluation de l’interopérabilité a été réalisée et le rapport qui en résultera sera publié sur le portail «Europe interopérable» dès l’adoption du présent règlement.

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