Règlement d’exécution (UE) 2026/2098 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2098
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2098
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2098)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/2098EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 98, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/327,

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