Article considérant 100

(100) Le tri et le nettoyage de la principale matière première (les pois jaunes) et la transformation ultérieure des pois jaunes secs triés en protéine de pois font partie d’un seul et même processus de production. La Commission a donc constaté que les frais VAG et la marge bénéficiaire d’un producteur intégré étaient appropriés pour l’ensemble du processus, y compris l’activité de tri. Étant donné que les frais VAG et la marge bénéficiaire des producteurs de protéines de soja relèvent du même secteur industriel que celui auquel appartient la société de transformation liée, l’utilisation des frais VAG et de la marge bénéficiaire de la société dans le pays représentatif a été considérée comme appropriée pour construire la valeur de référence pour les pois jaunes secs triés, car elle reflétait les coûts supportés par les sociétés exerçant leurs activités dans le même secteur. En outre, le groupe Shuangta n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui des arguments avancés et n’a pas non plus identifié, dans le pays représentatif, de société exerçant uniquement des activités de tri et pour laquelle des données financières étaient aisément disponibles. Tous les arguments formulés à cet égard ont donc été rejetés.