Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(101) Deuxièmement, le groupe Shuangta a affirmé que, à la suite de la modification de la méthode de répartition, les sous-produits de la protéine de pois biologique avaient été sous-évalués. Il a fait valoir que, puisque la quantité de pois jaunes secs triés affectée au produit concerné avait augmenté, cette augmentation devait également se refléter dans les sous-produits. La Commission a accepté cet argument et a appliqué le volume moyen de sous-produits obtenu par unité de matière première, à savoir les pois biologiques, à la répartition de la consommation de sous-produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).