(101) Deuxièmement, le groupe Shuangta a affirmé que, à la suite de la modification de la méthode de répartition, les sous-produits de la protéine de pois biologique avaient été sous-évalués. Il a fait valoir que, puisque la quantité de pois jaunes secs triés affectée au produit concerné avait augmenté, cette augmentation devait également se refléter dans les sous-produits. La Commission a accepté cet argument et a appliqué le volume moyen de sous-produits obtenu par unité de matière première, à savoir les pois biologiques, à la répartition de la consommation de sous-produits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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