(102) Troisièmement, le groupe Shuangta a fait valoir que, puisque la Commission avait calculé la consommation sur la base de la consommation moyenne par kilogramme de produit fini, il n’était pas nécessaire de comptabiliser la protéine de pois réutilisée comme intrant pour certains des autres produits finis concernés. La société a affirmé qu’une partie des consommables devait donc être exclue de la valeur totale des consommables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.