Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(103) La Commission a fait observer que les valeurs qui, selon les allégations, avaient été comptabilisées deux fois n’étaient pas incluses dans les matières déclarées au titre des consommables. En outre, les volumes de protéine de pois réutilisés pour la production ont été déduits du volume total des produits finis. Par conséquent, la Commission n’a pas été en mesure de trouver, sur la base des données fournies par la société, des volumes comptabilisés deux fois, et l’argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).