(103) La Commission a fait observer que les valeurs qui, selon les allégations, avaient été comptabilisées deux fois n’étaient pas incluses dans les matières déclarées au titre des consommables. En outre, les volumes de protéine de pois réutilisés pour la production ont été déduits du volume total des produits finis. Par conséquent, la Commission n’a pas été en mesure de trouver, sur la base des données fournies par la société, des volumes comptabilisés deux fois, et l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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