Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(105) La Commission a déjà examiné l’ensemble des arguments susmentionnés aux considérants 252 à 258 du règlement provisoire ainsi que dans le document spécifique d’information provisoire, puis aux considérants 82 à 97 ci-dessus et dans le document spécifique d’information finale. Le groupe Shuangta n’ayant présenté aucun nouvel argument à l’appui de ses affirmations, la Commission a confirmé ses constatations et sa conclusion.

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