Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(11) À la suite de l’information provisoire, aucune partie intéressée n’a formulé d’arguments concernant l’ouverture de l’enquête autres que ceux abordés dans la section 1.4 du règlement provisoire. En conséquence, la Commission a confirmé ses constatations et conclusions énoncées aux considérants 7 à 23 du règlement provisoire.

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