(113) À la suite de l’information provisoire, le plaignant s’est interrogé sur la réduction de la marge de dumping par rapport à la préinformation au sens de l’article 19 bis du règlement de base. Compte tenu des constatations de la Commission selon lesquelles la méthode de répartition des coûts du groupe Shuangta n’était pas fiable, le plaignant a fait part de ses préoccupations concernant la révision à la baisse de la marge du groupe Shuangta et a demandé instamment à la Commission de la réexaminer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.