Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(115) Sur la base de ce qui précède, la marge de dumping définitive du groupe Shuangta a été révisée. En conséquence, la marge de dumping applicable à toutes les autres importations originaires de Chine (producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré) a également été révisée, étant donné qu’elle avait été fixée au niveau correspondant à celui de la société de l’échantillon des producteurs-exportateurs ayant coopéré qui présentait, selon un examen individuel, la marge de dumping la plus élevée. Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF (coût, assurance, fret) frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %)

| Groupe Sanjia | 40,5

| Groupe Shuangta | 67,1

| Autres sociétés ayant coopéré | 40,5

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 67,1

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).