Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(118) La CCC a affirmé qu’elle n’était pas en mesure de formuler des observations pertinentes sur le volume des importations en provenance de pays tiers autres que la Chine au cours de la période d’enquête, étant donné que la Commission n’avait pas indiqué comment ce volume avait été calculé.

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