Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(119) La Commission a pleinement communiqué la méthode qu’elle avait utilisée pour établir le volume des importations en provenance de pays tiers autres que la Chine pour toutes les années de la période considérée, y compris la période d’enquête. Aux considérants 278 et 280 du règlement provisoire, il était expliqué que la Commission avait expressément demandé au plaignant de fournir ces données dans sa réponse au questionnaire sur les données macroéconomiques et que le plaignant avait utilisé la même méthode que celle employée dans la plainte, y compris pour la période d’enquête. Les tableaux 2 et 12 du règlement provisoire, qui présentent les chiffres relatifs à la consommation et aux importations en provenance de pays tiers, indiquaient aussi clairement que le chiffre provenait de la réponse vérifiée au questionnaire sur les données macroéconomiques. La version non confidentielle de la réponse au questionnaire sur les données macroéconomiques, qui comportait une section expliquant la méthode utilisée, était à la disposition des parties intéressées dans le dossier non confidentiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).