(121) La CCC a également affirmé que la détermination, par la Commission, de la consommation de l’Union et, par conséquent, des parts de marché était erronée en raison de lacunes dans la détermination du volume des importations en provenance de pays tiers autres que la Chine. Cela aurait à son tour une incidence directe sur l’ensemble de la détermination du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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