Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(123) La Commission a expliqué au considérant 278 du règlement provisoire que tous les codes NC sous lesquels la protéine de pois était classée à des fins douanières dans l’Union comprenaient également d’autres produits, de sorte qu’il n’existait pas de statistiques d’importation disponibles concernant spécifiquement le produit soumis à l’enquête, fait que la CCC elle-même avait reconnu dans ses observations sur l’ouverture de l’enquête, comme expliqué au considérant 10 du règlement provisoire, y compris en ce qui concerne les importations en provenance de la RPC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).