Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(124) Pour cette raison, et étant donné que les informations recueillies auprès des autorités douanières des États membres à la suite de la demande d’assistance spécifique de la Commission n’étaient pas suffisamment détaillées, la Commission a établi le volume des importations dans l’Union en provenance d’autres pays tiers sur la base des chiffres fournis par le plaignant, en l’absence de toute autre information, comme expliqué au considérant 284 du règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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