(125) Cette situation contrastait avec l’établissement du volume des importations en provenance de Chine, pour lequel la Commission disposait d’autres chiffres, à savoir les données de la CCC elle-même, qui pouvaient être recoupées avec d’autres informations recueillies au cours de l’enquête, telles que les formulaires d’échantillonnage et les informations vérifiées communiquées par les producteurs-exportateurs, comme expliqué au considérant 282 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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