(126) Tout au long de l’enquête, et contrairement au plaignant, ni la CCC ni aucune autre partie intéressée n’a fourni de méthode permettant d’établir les volumes et les prix des importations dans l’Union en provenance de pays autres que la RPC. La CCC et les autres parties intéressées n’ont pas non plus fourni d’éléments de preuve concrets ou de chiffres susceptibles de remettre en cause le fait que les chiffres utilisés par la Commission constituaient les meilleures données disponibles pour établir les volumes et les prix des importations en provenance de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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