Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(126) Tout au long de l’enquête, et contrairement au plaignant, ni la CCC ni aucune autre partie intéressée n’a fourni de méthode permettant d’établir les volumes et les prix des importations dans l’Union en provenance de pays autres que la RPC. La CCC et les autres parties intéressées n’ont pas non plus fourni d’éléments de preuve concrets ou de chiffres susceptibles de remettre en cause le fait que les chiffres utilisés par la Commission constituaient les meilleures données disponibles pour établir les volumes et les prix des importations en provenance de pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).