Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(128) Comme expliqué aux considérants 123 à 126 ci-dessus, la Commission a fondé sa détermination sur les meilleurs éléments de preuve disponibles aux fins de la présente enquête. Elle l’a fait après avoir procédé à un examen objectif de toutes les informations disponibles et avoir recherché des informations auprès d’autres sources, telles que les autorités douanières des États membres. Aucune partie intéressée, y compris la CCC, n’a fourni d’éléments de preuve susceptibles de remettre en cause la conclusion énoncée au considérant 126.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).