Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(132) Comme expliqué au considérant 282 du règlement provisoire et au considérant 125 ci-dessus, même si les données de la CCC pouvaient ne pas comprendre toutes les importations, la Commission a pu les recouper avec d’autres informations recueillies au cours de l’enquête, y compris des informations vérifiées sur place, telles que les volumes exportés par les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, et a constaté que les deux ensembles de données étaient cohérents. Ces données constituaient donc les données disponibles les plus précises pour déterminer le volume des importations en provenance de Chine dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).