Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(136) La CCC a affirmé que les importations en provenance de Chine dans l’Union n’avaient pas connu d’augmentation durable et notable en quantités absolues ou par rapport à la consommation lorsque l’ensemble de la période considérée était examiné. Selon la CCC, l’augmentation enregistrée en 2023 ne pouvait, prise isolément, être qualifiée d’augmentation notable au sens de l’article 3, paragraphe 3, du règlement de base. La CCC a réitéré cette allégation à la suite de l’information finale, mais n’a présenté aucun argument ou élément de preuve nouveau autre que ceux déjà fournis dans ses observations sur le règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).