Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(14) En l’absence d’observations concernant les réponses au questionnaire et les visites de vérification, les considérants 37 à 40 du règlement provisoire sont confirmés.

Aller plus loin

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