(144) Enfin, ces calculs étaient fondés sur des données vérifiées, au niveau des types de produit, provenant à la fois des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Les calculs ont été communiqués à ces parties et aucune d’entre elles n’a affirmé qu’ils étaient incorrects ou qu’elle n’était pas en mesure de les comprendre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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