Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(154) Premièrement, la Commission a fait observer que ni l’article 3.2 de l’accord antidumping ni l’article 3, paragraphe 3, du règlement de base n’exigent de quantifier la dépression ou le blocage des prix.

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