Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(161) Aucune partie intéressée n’a contesté en tant que tels les indicateurs établis par la Commission dans le règlement provisoire. Les arguments de la CCC concernant le volume des importations en provenance de pays tiers et ceux du plaignant concernant le volume des importations en provenance de Chine, qui auraient pu remettre en cause l’établissement des parts de marché, ont été rejetés ci-dessus, respectivement aux considérants 123 à 125 et aux considérants 132 et 133. Par conséquent, la Commission a confirmé les considérants 298 à 328 du règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).